CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Entre les soussignés :

Prestataire : Mattias Works, micro-entrepreneur

Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris

SIRET : 921 243 630 00016

Email : mattiasworks.contact@gmail.com

Et le Client : toute personne physique ou morale commandant une prestation.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de création de site vitrine, e-commerce, personnalisation de thèmes, gestion réseaux sociaux, etc., au Client.

2. Devis et Commande

- Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit détaillé.

- Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

- La commande est considérée comme acceptée dès retour du devis signé (“Bon pour accord”) et versement de l’acompte prévu.

3. Tarifs et Paiement

- Les prix sont indiqués en euros TTC.

- Un acompte de [30 %] est exigé à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison qui est représentée par la mise en ligne du site.

- Paiement par virement bancaire / Stripe / PayPal.

- En cas de retard de paiement, intérêts de retard au taux légal + frais de recouvrement.

4. Délais de Livraison

- Le délai estimé est mentionné dans le devis.

- Le Prestataire fera de son mieux pour respecter ce délai mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à un manquement du Client (non-fourniture des contenus, validations tardives, etc.).

5. Obligations du Client

- Fournir dans les temps tous les éléments nécessaires (textes, images, logo, validation des maquettes, etc.).

- Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable (ex : 1 à 2 jours).

- Donner accès si besoin à ses outils / accès (ex : hébergement, compte Shopify, etc.).

6. Modifications & Révisions

- Le devis comprend 2 de révisions / allers-retours inclus.

- Toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

- Le Prestataire conserve la propriété des codes sources, maquettes, éléments graphiques jusqu’au paiement complet de la prestation.

- Après paiement intégral, cession au Client des droits d’exploitation du site comme défini dans le devis.

8. Responsabilité

- Le Prestataire effectue ses missions en obligation de moyens.

- Il ne peut être tenu responsable des dommages induits par l’usage du site ou modifications ultérieures non autorisées.

- Non-responsabilité en cas de force majeure.

-Le Prestataire ne sera pas tenu responsable en cas de dommage causé par un tiers suite à la livraison.

9. Maintenance & Suivi

- Si le client souscrit un service de maintenance, celui-ci sera précisé dans le devis.

- Le client paie selon échéancier défini.

- Maintenance exclut les modifications lourdes non incluses dans le forfait initial.

10. Résiliation / Annulation

- En cas d’annulation du projet par le Client après démarrage, l’acompte reste acquis au Prestataire.

- Si interruption du projet pour cause non imputable au Prestataire, les travaux réalisés seront facturés au prorata.

11. Reconduction

- Pour les services récurrents, la reconduction automatique est prévue sauf dénonciation écrite par le Client dans un délai de 30 jours avant échéance.

12. Loi applicable / Juridiction compétente

- Les présentes CGV sont régies par le droit français.

- En cas de litige, compétence aux tribunaux de Paris.

Date : 16/09/2025